Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La société INFINI BEAUTE, SA au capital de XXX euros, dont le siège social est 4 rue Candide Cousin 62380 Lumbres, immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer : 50776427200013, propose des services complets de vente en ligne d’articles de décoration et équipement du foyer.

INFINI BEAUTE vend en ligne, par l’intermédiaire de son site internet https://www.infini-beaute-institut-lumbres.com (ci-après dénommé « Le Site »), des produits selon les conditions définies sur cette page.

infini-beaute-institut-lumbres.com est le nom commercial utilisé par INFINI BEAUTE.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), édictées ci-après régissent exclusivement la vente par INFINI BEAUTE de nos produits sur le Site, par conséquent vous devez impérativement en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

INFINI BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Le fait pour INFINI BEAUTE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites clauses.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et infini-beaute-institut-lumbres.com quant à votre utilisation du Site.

Condition générales de vente
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Elles précisent les conditions de commande, de paiement et d’envoi par les clients sur le site www.infini-beaute-institut-lumbres.com. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.infini-beaute-institut-lumbres.com

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de INFINI BEAUTE qui s’appliquent.
Dans l’hypothèse où, une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle et non-avenue par un changement de la législation, de la règlementation ou par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et le respect des autres dispositions.

De plus, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Toutes formations disponible sur le Site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre ces formations que vous achetez ou recevez.

INFINI BEAUTE se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la durée qui pourrait être faite en violation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client agissant en qualité d’acheteur reconnait avoir la capacité (âge, autorisation) pour contracter et acquérir les biens de consommation proposés sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en validant le paiement de sa commande.

1. Commandes et validité des offres

1.1 Information du client sur les produits
Une description détaillée des Prestations et des formations est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Le choix et l’achat d’une prestation pu dune formation est placé sous l’unique responsabilité du Client en fonction des informations qui lui sont communiquées.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

1.2 Acceptation de commande
INFINI BEAUTE se réservant la possibilité de refuser une commande qui serait à des fins d’usage professionnelles.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation , vous reconnaissez avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Prestations ou formations, leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir ci-dessous) .

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de payer votre commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande et le détail de celle ci.

1.3 Limitations
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral de celle ci et sera confirmée par INFINI BEAUTE par e-mail.

INFINI BEAUTE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi ainsi que de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

2. Tarifs et conditions de paiement

2.1 – Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France métropolitaine et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif sauf cas d’erreur manifeste.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Les offres et les prix proposés sur le Site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente proposées dans un autre réseau de distribution. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.infini-beaute-institut-lumbres.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ».

L’utilisation d’un code promotionnel est valable uniquement sur les prestations ou formations aux règles spécifiées par chacun d’entre eux.

2.2 – Paiements
Les formations demeurent l’entière propriété de INFINI BEAUTE


Les règlements s’effectuent par carte bancaire. INFINI BEAUTE utilise un système de paiement sécurisé Payplug fourni par La Caisse d’Epargne.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

L’acheteur garantit à INFINI BEAUTE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.
A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

INFINI BEAUTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client, etc.).

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée par mail.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.infini-beaute-institut-lumbres.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre INFINI BEAUTE et le Client. Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le Client, un mail de confirmation sera envoyé au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard de livraison dont le coût sera dans ce cas, à sa charge. Si tel est le cas, le Client est invité à indiquer les erreurs via le formulaire de contact.

Le paiement effectué directement en ligne se fait par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits et signature MD5.

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Payplug. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL PCI-DSS (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur), prestataire de paiement PCI-DSS niveau 1.

Vos données bancaires sont conservées sur les serveurs de la société Payplug sous forme cryptée uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, qui ne pourra en tout état de cause, dépasser trois (3) ans à compter de votre dernière commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité conformément à l’article 11 ci-dessous.

3. Livraison et échange
INFINI BEAUTE garantit que les prestations ou formations ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.

Les chèques cadeaux et formations sont expédiés dans un délai moyen de 24 à 48h jours. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le dimanche ou pendant la fermeture du centre pour congés ne seront traitées à la réouverture. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

INFINI BEAUTE envoi les cheques cadeaux , ainsi que les formations uniquement par mail.

La commande est envoyé au mail que vous avez choisie et renseignée au moment du passage de votre commande. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INFINI BEAUTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’envoyer un chèque cadeau ou une formation suite à cette erreur et, dans ce cas, infini-beaute-institut-lumbres.com 

4. Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de la date de commande. Si le client sohaite commencer sa formation immediatement, il devra renoncer à son droit de rétractation en le stipulant lors de l commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer ce formulaire type ci-dessous à l’adresse e-mail jennifer.bastien62@orange.fr

Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)

A l’attention de INFINI BEAUTE, 4 rue Candide Cousin 62380 Lumbres – jennifer.bastien62@orange.fr:

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du bien ci-dessous:

_________________________________

Commandé le : ____________ /reçu le :______________________

Nom du consommateur :_____________________

Adresse du consommateur :__________________

Date :___________________

A réception de votre demande, INFINI BEAUTE prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées dans le Formulaire afin d’organiser afin de mettre en place  la rétractation.

Le remboursement (frais de livraison inclus – conformément aux articles L. 221-24 et s. du Code de la Consommation) interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Infini Beauté est informée de votre décision de vous rétracter. Il s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

5. Garanties Légales

5.1 Conformité
Les prestations et formations sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-16 du Code de la Consommation. Ainsi, conformément à l’article L.211-4 du Code de la Consommation, INFINI BEAUTE est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

5.2 Garantie des vices cachés
En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, INFINI BEAUTE est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En cas d’action en garantie légale de conformité :

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à vingt-quatre (24) mois après la date de livraison des Produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la livraison des Produits.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
Conformément à l’article 1644 du Code Civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.

6. Responsabilité
INFINI BEAUTE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

INFINI BEAUTE décline toute responsabilité s’agissant de :
toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements du clients ;
tout dommage indirect tel que notamment perte de profits, manque à gagner, perte de données et/ou de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

7. Protection des données personnelles
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
A défaut, la demande de l’utilisateur ne sera pas prise en compte.

L’utilisateur est informé que la création de son compte personnel ainsi que la commande sur le site donne lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, telles que modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées à des fins de communication et d’échange d’information avec l’utilisateur ainsi que, dans le cadre de la relation commerciale à des fins de gestion, suivi, exécution de commandes, gestion et suivi de la facturation, gestion des comptes clients, suivi de la relation client, statistiques commerciales, jeux-concours, enquêtes de satisfaction, exercice de ses droits, ainsi qu’à des fins de publicité et de prospection commerciale, de fidélisation.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à cette adresse : jennifer.bastien62@orange.fr

Le responsable de traitement est INFINI BEAUTE, située 4 rue Candide Cousin 62380 Lumbres

infini-beaute-institut-lumbres.com peut recourir à des sous-traitants.

Les données de l’utilisateur peuvent être transmises aux points de vente à l’enseigne infini-beaute-institut-lumbres.com, à nos sous-traitants ainsi qu’à nos partenaires commerciaux.

Les données collectées par INFINI BEAUTE à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du Prospect.

Lorsqu’une commande est passé, INFINI BEAUTE conserve les données collectées pendant toute l’exécution du contrat et jusqu’à l’acquisition de la prescription ou le temps permettant de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à INFINI BEAUTE, située 4 rue Candide Cousin 62380 Lumbres ou en contactant le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse : jennifer.bastien62@orange.fr

L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.

En cas de réclamation, l’utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL.

Pour en savoir plus sur ces droits, l’utilisateur peut consulter notre Politique de données personnelles.

8. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de INFINI BEAUTE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’infini beauté, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

INFINI BEAUTE décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de INFINI BEAUTE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Tout lien renvoyant au Site est formellement interdit sans accord préalable de INFINI BEAUTE.

9. Réclamation
Les prestations et formations proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de INFINI BEAUTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les formations sont utilisés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation ces formations qu’il envisage de commander.

10. Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer.

11. Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de infini-beaute-institut-lumbres.com afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque, des produits.
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