L’objet et le champ d’application

Toute inscription à une session de formation ou commande de formation implique, de la part du futur stagiaire et de son établissement, l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’inscription et d’établissement de la convention de formation qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

L’inscription sur un stage

N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à réserver une place sur un stage par téléphone. Ensuite, merci de confirmer votre inscription en nous envoyant un bulletin d’inscription par mail. L’inscription ne sera effective qu’à compter de la réception du bulletin d’inscription dûment complété et après vérification par nos soins que le stagiaire entre bien dans le public concerné et remplit les éventuels pré-requis.

La convention de formation

Une convention de formation est établie avec l’employeur de chaque stagiaire ou directement avec le ou la participante. Elle vous sera adressée, en deux exemplaires, à l’employeur au plus tard 1 semaine avant le début du stage. Un exemplaire signé doit impérativement nous être retourné avant le début de la formation.

La convocation

Au plus tard 1 semaine avant le début du stage, une convocation, établie au nom du stagiaire, lui est adressée. Cette convocation précise le lieu exact de déroulement du stage ainsi que les heures de début et de fin de celui-ci. Elle comporte en outre le programme du stage, les renseignements pratiques nécessaires (tenue de travail éventuelle, etc.), une liste 

d’hébergements possibles, un plan d’accès ainsi qu’un questionnaire de positionnement permettant d’apprécier les acquis et les besoins du futur stagiaire et devant nous être impérativement retourné avant le début de la formation.

L’hébergement et la restauration

Nous ne nous chargeons pas de la réservation d’hébergement. Pour la restauration, vous avez accès au réfrigérateur et micro onde sur place. Une boulangerie et friterie se trouvent à 2min à pieds du lieu de formation. 

Politique de protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par le centre INFINI BEAUTE font l’objet de traitements pour assurer la gestion des sessions de formation. Elles ne seront pas cédées à des tiers. L’adresse courriel peut être utilisée à des fins de communication ou de diffusion d’informations. Le stagiaire bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et opposition aux traitements pour motif légitime en faisant sa demande à : INFINI BEAUTE – 4 rue Candide Cousin – 62380 LUMBRES par courriel à l’adresse : jennifer.bastien62@orange.fr

Propriété intellectuelle et clause de réserve de propriété

Les documents créés par l’organisme de formation « INFINI BEAUTE » pour le client et découlant du contrat de formation restent la propriété de l’organisme de formation jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des factures dues par le client au titre de la convention de formation. En conséquence, toute utilisation des documents par le client avant paiement intégral est interdite. Les supports quels qu’ils soient sont strictement personnels à l’organisme de formation «INFINI BEAUTE » et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de l’organisme de formation « INFINI BEAUTE » ou à des tiers les dits supports sans un accord écrit préalable de l’organisme de formation. 

Le déroulement des formations

Dès le début de la formation, vous serez accueilli par la formatrice MME TAUVRY Jennifer ou une de ses collaboratrices. Les horaires journaliers sont fixés en commun avec chaque groupe, de telle sorte que les contraintes éventuelles de transport soient au mieux prises en compte. Un support pédagogique documentaire est remis à chaque stagiaire. Sont également joints dans ce document le “Règlement intérieur du stage” et une “Fiche de satisfaction” qui permet à chaque stagiaire d’exprimer ses acquis et appréciations en terme de satisfaction du stage. Ces fiches sont remplies à l’issue de chaque formation et remises aux formateurs. Elles sont ensuite analysées très soigneusement par ces derniers permettant ainsi d’améliorer en permanence la qualité de nos stages. À l’issue de chaque module, MME TAUVRY Jennifer délivrera, en fonction notamment des retours sur l’évaluation des acquis, une attestation de fin de formation à chaque stagiaire. Évaluation – A la fin de la formation, un dispositif adapté, constitué d’un QCM et d’une épreuve pratique, permet aux stagiaires et au formateur d’évaluer le niveau des acquis des participants au regard des objectifs de compétence.

Facturation et règlement

Une facture est établie par l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ » pour chaque exécution de services délivrés au client dès la fin de la formation. Les factures peuvent être réglées par chèque ou espèces au centre ou par carte bancaire sur notre site internet. Le paiement des factures devra s’effectuer à réception de la facture. Le non règlement ou le retard de paiement d’une prestation entraîne l’arrêt immédiat de l’accompagnement par le consultant et l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ », jusqu’à la régularisation de la situation par le client. Le client s’engage à notifier à l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ» toute éventuelle délégation auprès d’un OPCO, d’un FAF ou autres organismes financeurs (POLE EMPLOI / CPF / etc …) au plus tard avant le démarrage de la session de formation. A défaut l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ» se réserve le droit de facturer directement au client la prestation de formation due.

Conditions de report et d’annulation

o Les conditions de report sont les suivantes : 

– En cas de force majeur, la formation sera reporté intégralement (hospitalisation, deuil…)

– En cas de force mineur, nous acceptons de reporter une journée par tranche de 35h. 

o Les conditions d’annulation : 

– En cas d’annulation de la formation de votre ou de notre initiative, seule la partie réalisée de la formation sera facturée et les règlements excédentaires seront remboursés, à moins que la partie non réalisée du stage soit reportée à une date ultérieure en accord avec les établissements et les stagiaires concernés.

Informatiques et libertés – Collecte des données personnelles

Les informations personnelles recueillies au cours et pour les besoins du contrat sont enregistrés dans un fichier informatisé par l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ » et ne sont utilisées uniquement que dans le cadre professionnel des opérations et services proposés par l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ » au client. Elles sont conservées au minimum pendant la durée du contrat et/ou pour la durée prévue par la réglementation en vigueur en fonction des obligations applicables à l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ » et sont destinées uniquement aux salariés, collaborateurs et sous-traitants de « INFINI BEAUTÉ » concernés pour le traitement de ces données en vue de la bonne exécution dudit Contrat. Conformément à l’article 6 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Jennifer TAUVRY. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à Jennifer TAUVRY – 4, rue Candide Cousin, 62380 LUMBRES. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : jennifer.bastien62@orange.fr L’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ » dispose de moyens informatiques destinés à collecter et sauvegarder sous format informatique des informations diverses nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées et communiquées par ses clients et partenaires dans le cadre des contrats ou accords de prestation conclus entre eux. Les informations enregistrées n’ont pour but que la bonne exécution des missions confiées à l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ » et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : salariés et sous-traitants sous contrat valable avec l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ » et concernés par les informations collectées. Ces destinataires auront communication des données suivantes : fichiers, documents, vidéos, photos et tout autre support informatique enregistré sur la box avec accord des personnes ou entreprises concernées dans le seul cadre des contrats et accords de prestation conclu avec notre société. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à assurer une sauvegarde et une accessibilité continue et à distance de données pour les clients de l’organisme de formation « INFINI BEAUTÉ ». Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : jennifer.bastien62@orange.fr