Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon fonctionnement du centre de formation. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les stagiaires du centre de formation quelle que soit leur appartenance. 

 

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité Les stagiaires doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène corporelle et vestimentaire. Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des stagiaires, peut être sanctionné par une exclusion immédiate des cours. Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments ainsi que de faire pénétrer au sein de l’organisme de formation de l’alcool et toute substance illicite. Une salle de détente peut être mise à disposition pour la restauration de mi-journée, ainsi que pour les pauses. Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon la signalétique figurant dans le centre de formation (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …). Toute utilisation abusive, ou détérioration des moyens d’alerte ou d’extinction sera considérée comme une faute grave. Les stagiaires seront tenus responsables pécuniairement des dégâts occasionnés s’ils ne respectent pas ces règles de sécurité. 

 

Article 2 : Horaires Les cours d’enseignement se déroulent du lundi au vendredi. En règle générale et sauf aménagement, les horaires de formation sont : 9h00-17h15 Le temps de formation est en moyenne de 7h45 heures par jour et 4h le mercredi soit 35 heures par semaine. En cas de modifications du planning les stagiaires seront prévenus à l’avance et devront s’y tenir. Les horaires sont applicables dans les différents lieux de formation et notamment, celui du centre de formation professionnelle : Infini Beauté 4 rue Candide Couzin – 62380 Lumbres Tél : 03.21.11.29.35. 

Les temps de pause du matin et de l’après-midi doivent s’effectuer sur le site. Durant les pauses, et pour des raisons de sécurité, les stagiaires ne doivent pas stationner dans les couloirs et, à l’extérieur, devant l’entrée principale. 

 

Article 3 : Documents administratifs Les stagiaires peuvent avoir à remplir différents dossiers administratifs permettant la validation de leur formation. Le service administratif leur apportera toute aide nécessaire, mais ils demeurent responsables du respect des délais, ainsi que de la fourniture des pièces servant à l’instruction des dossiers. 

 

Article 4 : Responsabilités Les véhicules des stagiaires devront être stationnés suivant les directives du centre de formation professionnelle. 

Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les véhicules ainsi que pour le matériel et les effets personnels laissés dans les locaux. 

 

Article 5 : Discipline Un état de présence journalier est établi par le centre de formation et signé par les stagiaires à chaque demi-journée. Le centre de formation décomptera l’absence sur les états de présence qui sont adressés par les différentes administrations. Tout manquement aux conventions de stage entraîne l’information immédiate de l’employeur. 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaireen formation, il est procédé comme suit :

 

1.Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

 

2.Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

 

3. Le directeur ou son 

représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. L’employeur si il y a lieu, est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. (Art R.6352-5 du code du travail) La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé. (Art R.6352-6 du code du travail) Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure 

conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352-4 et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6, ait été observée. (Art R.6352-7 du code du travail) Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financer de la sanction prise. (Art R.6352-8 du code du travail) 

 

Article 6 : Le présent règlement intérieur complète l’éventuel règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle a lieu l’action de formation. La direction du centre de formation professionnelle se tient à la disposition des stagiaires pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Elle se réserve le droit d’apporter des avenants au présent règlement.